ARTICLE 1 : INTRODUCTION



Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.atlantys-homopalmus.com/.
Cette politique de confidentialité complémente les mentions légales et les Conditions Générales de Vente vérifiable à l'adresse ci-dessous :

Atlantys Homopalmus Mentions Légales
Atlantys Homopalmus CGV


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux normes de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les règles suivantes :

  • Les données ne seront collectées et traitées qu'avec l’accord de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur lesquelles sont collectées et pourquoi.
  • La collecte et le traitement des données sont mis en place pour répondre à des objectifs détaillés dans les conditions générales d'utilisation ;
  • Les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs du site sont les seules collectées ;
  • Les données sont sauvegardées pour une durée limitée et l’utilisateur en est informé. Si cette information ne peut pas être publiée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être légaux et conformes aux normes de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel seront accepté que s'ils respectent au moins l'une des conditions énumérées ci-dessous :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES ET TRAITÉES



A. INFORMATIONS RECUEILLIES ET TRAITÉES


Les données à caractère personnel collectées sur le site ATLANTYS HOMOPALMUS sont les suivantes :

  • Prénom, Nom,
  • Adresse email,
  • Société (optionnel),
  • N° TVA (optionnel),
  • Adresse postale, complément d'adresse,
  • Code postal,
  • Ville,
  • Pays,
  • Téléphone,
  • Historique de commandes.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Création de compte client,
  • Ajout d'une adresse de livraison / facturation,
  • Inscription à la newsletter,
  • Formulaire de contact service clients,
  • Demande de notification disponibilité produits,
  • Dépose de commentaires / avis sur les produits,
  • Création de liste de produits favoris.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture sera sauvegardée dans les fichiers informatiques de l'éditeur.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions acceptables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 

  • données comptables : 10 ans,
  • données commerciales: 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités de traitement des commandes.
Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l'utilisateur.


B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES


Le site ATLANTYS HOMOPALMUS est hébergé par : OVH, dont le siège est situé au : 

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Téléphone : 1007


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES



A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES



Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Arnaud ALESSANDRI, Président SAS SOTT'ACQUA. Il peut être contacté :

  • Par téléphone, du lundi au vendredi de 09h00-12h00 / 14h00-19h00 au +33495717293,
  • Par email à magasin@atlantys-homopalmus.corsica



B. SES OBLIGATIONS 


Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les partager à des tiers et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le site possède un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont encryptées.



C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Le Délégué à la Protection des Données est : Arnaud ALESSANDRI, Président SAS SOTT'ACQUA.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

  • Par téléphone, du lundi au vendredi de 09h00-12h00 / 14h00-19h00 au +33495717293,
  • Par email à magasin@atlantys-homopalmus.corsica



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR



La réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel donne à l'utilisateur les droits ci-dessous.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : 

  • Nom et Prénoms
  • Adresse Mail
  • La référence de la dernière commande.

Le responsable du traitement des données est tenu d’envoyer une réponse à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



A. DROITS DE L'UTILISATEUR SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES



a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en se connectant à son compte client pour consulter / télécharger les informations personnelles collectées le concernant. Il peut aussi solliciter une demande de rectification et/ou de suppression via le formulaire de contact du site.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, conservées par le site, vers un autre site, en se connectant à son compte client pour solliciter une demande de rectification et/ou de suppression via le formulaire de contact du site.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf s’il démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit se connecter à son compte client pour solliciter une demande de rectification et/ou de suppression via le formulaire de contact du site.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"



Le site a recours aux cookies.

Un cookie est un fichier contenant des informations concernant les habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic et d'améliorer le service proposé par le site.

Le consentement relatif au cookie est pris en compte pour une durée de douze (12) mois maximum. A la fin de cette période, le site demandera une nouvelle autorisation à l'utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en allant sur son compte client. 
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. 

Si l'utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Fichiers cookies utilisés par le site

Les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation :

- liste des cookies à faire

En naviguant sur le site, les fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit plus précisément des tiers suivants :

  • La Poste,
  • PayPal,
  • Mercanet (BNP),
  • Alma,
  • Youtube,
  • Google.

Ventes Flash - Promotions Plongée / Chasse / Apnée

NEWSLETTER

Rejoignez les
profondeurs des océans.

Et recevez le courrier de la mer.

Article ajouté aux favoris